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Amendement N° 119 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 février 2013 par : M. Kaltenbach.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
une première tranche de consommation gratuite
par les mots :
des premières tranches de consommation gratuites
Exposé Sommaire :
L’objectif d’un égal accès à l’eau pour tous risque de ne pas être atteint si l’on restreint la possibilité d'instaurer une tarification sociale ou la gratuité uniquement à la première tranche de consommation. En effet, les familles nombreuses, qui peuvent connaitre des difficultés sociales similaires à celles de personnes isolées ou de familles monoparentales, peuvent, de par leur consommation d'eau plus importante, de se retrouver exclues du dispositif.
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