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Amendement N° 126 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 février 2013 par : M. Teston, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 14, deuxième phrase
Remplacer l'année :
2014
par l'année :
2015
et l'année :
2016
par l'année :
2017
et l'année :
2015
par l'année :
2016
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence tire les conséquences du report du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2014 de la date limite de transmission des demandes d’expérimentation au représentant de l’Etat dans le département, en repoussant de la même manière d’un an la date de remise des rapports prévus.
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