Amendement N° 16 rectifié (Tombe)

L’abonnement représente une part importante de la facture des usagers. Actuellement, tout nouveau client est raccordé par défaut avec des abonnements à 12 kilovoltampères, ce qui est largement surdimensionné pour une consommation sobre et représente un coût important pour les usagers.

De plus, ces dernières années, le montant des abonnements les plus faibles (trois et six kilovoltampères) a été multiplié par trois, pesant ainsi lourdement sur le budget des ménages les plus modestes. L’UFC Que Choisir a montré, dans son étude de novembre 2012, que les coûts engendrés par les plus gros consommateurs d’électricité sont répercutés sur l’ensemble des usagers. Cela pénalise tout particulièrement les abonnés disposant de puissances souscrites faibles.

Les tarifs applicables, par kVa souscrit, sont donc plus élevés pour l’abonnement le plus faible, ce qui constitue un mauvais signal donné au consommateur - et peut inciter à un moindre étalement des consommations dans le temps -, oblige à renforcer les réseaux de distribution, et favorise la pointe électrique.

Pour mémoire, ces tarifs sont les suivants :

Par cet amendement, nous proposons de passer à un système d’abonnements à tarifs proportionnels pour garantir une plus grande progressivité du total du prix de l’électricité.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).