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Amendement N° 59 (Rejeté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 25 25 )
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 12 bis modifie les règles de développement de l’éolien terrestre. Il supprime l’obligation d’implantation au sein d’une zone de développement de l’éolien terrestre (ZDE). La planification serait désormais traitée par le schéma régional éolien (SRE) annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Cette évolution de la législation mérite un débat approfondi. Il serait donc opportun d’attendre les conclusions du débat sur la transition énergétique dont les conclusions sont prévues en septembre 2013.
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