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Amendement N° 60 (Rejeté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 12 quater modifie les règles de développement de l’éolien terrestre en outre-mer.
Cette évolution de la législation mérite un débat approfondi. Il serait donc opportun d’attendre les conclusions du débat sur la transition énergétique dont les conclusions sont prévues en septembre 2013.
Il serait également opportun de consulter la Délégation aux Outre-mer.
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