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Amendement N° 64 (Retiré)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 14 février 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 février 2013 par : MM. Lenoir, Poniatowski, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 6, seconde phrase
Remplacer le mot :
favorables
par le mot :
défavorables
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer les protections envers le secteur agricole et notamment les terres agricoles.
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