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Amendement N° 78 rectifié (Retiré)
Transition vers un système énergétique sobre
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 février 2013 par : MM. Dubois, Merceron.
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
concernés
insérer les mots :
, dans le respect des exigences de sûreté et de sécurité prévues aux articles L. 321-10 et L. 322-9
Exposé Sommaire :
L'activation des effacements peut, notamment en période de forte production locale, présenter des risques pour la sûreté des réseaux publics d'électricité. Ces activations se doivent de respecter les exigences de sûreté et de sécurité qui relèvent de la responsabilité des gestionnaires de réseaux publics de transport (L.321-10) et de distribution (L.322-9).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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