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Amendement N° 79 rectifié (Retiré)
Transition vers un système énergétique sobre
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 février 2013 par : MM. Dubois, Merceron.
Alinéa 29
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect du monopole de comptage prévu à l'article L. 322-8
Exposé Sommaire :
L'estimation des effacements réalisés sur des installations raccordées aux réseaux publics de distribution doit rester cohérente avec le comptage de l'énergie qui relève du monopole prévu à l'article L.322-8 du code de l'énergie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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