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Amendement N° 83 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 13 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 44 )
Déposé le 11 février 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Fischer, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Pasquet, M. Watrin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent au mécanisme prévu par le texte. Il constitue en effet une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables et ne permettant d’atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques envisagées.
L’article 1er bis aménage les compétences de la commission de régulation de l’énergie pour la prise en compte du bonus-malus. Cet amendement supprime donc en conséquence l’article 1erbis.
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