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Amendement N° 84 (Adopté)
Transition vers un système énergétique sobre
Discuté en séance le 13 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 45 )
Déposé le 11 février 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Fischer, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Pasquet, M. Watrin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de l’article 1erquater article de coordination, qui inscrit dans le périmètre du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), les dispositions introduites par le titre II bis du livre II, relatives au bonus-malus sur les consommations domestiques d’énergies de réseau.
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