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Amendement N° 88 (Irrecevable)
Transition vers un système énergétique sobre
Déposé le 11 février 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, Mme Didier, M. Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Fischer, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Pasquet, M. Watrin.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le dernier alinéa de l'article L. 335-3 du code de l'énergie est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire les risques de spéculations dans le cadre du mécanisme d'obligation de capacité.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat
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