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Amendement N° 96 (Irrecevable)

Transition vers un système énergétique sobre


( amendement identique : 121 )

Déposé le 11 février 2013 par : Mmes Didier, Schurch, MM. Le Cam, Vergès, Mmes Assassi, Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Fischer, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent, Le Scouarnec, Mme Pasquet, M. Watrin.

Photo de Évelyne Didier Photo de Mireille Schurch Photo de Gérard Le Cam Photo de Paul Vergès Photo de Éliane Assassi Photo de Marie-France Beaufils Photo de Michel Billout Photo de Éric Bocquet Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman 
Photo de Annie David Photo de Michelle Demessine Photo de Christian Favier Photo de Guy Fischer Photo de Thierry Foucaud Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Pierre Laurent Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Isabelle Pasquet Photo de Dominique Watrin 

Proposition de loi N° 270 (2012-2013) adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et portant diverses dispositions, sur la tarification de l'eau et, sur les éoliennes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Article 14

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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