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Amendement N° 9 (Retiré)
Exercice par les élus locaux de leur mandat
Discuté en séance le 29 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2013 par : M. Bas.
Alinéa 2
Complèter cet alinéa par les mots :
, sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande du maire.
Exposé Sommaire :
L'alinéa 2 a pour principal objet d'augmenter à 3 500 habitants le seuil à partir duquel les indemnités des maires doivent être fixées par le conseil municipal. Cependant, il supprime toute faculté pour le conseil de prévoir une indemnité moindre. Le présent amendement rétablit cette possibilité, à la demande du maire.
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