Amendement N° 24 (Retiré avant séance)

L’Assemblée Nationale a ouvert la possibilité que le jeune bénéficiaire d’un contrat de génération puisse être employé à temps partiel – au quatre cinquièmes – dès lors que «le parcours ou la situation du jeune le justifie ».

Afin d’apporter plus de sécurité au dispositif, cet amendement a pour objet de prévoir que cette faculté est ouverte «à la demande du jeune » dont on peut supposer qu’il est le mieux à même pour déterminer ce qui est dans son intérêt.

Cela nous apparait d’autant plus important que la rédaction de l’objet de l’amendement déposé par le Gouvernement, instaurant la possibilité d’exception au principe du temps plein précisait : «Il convient également de préciser que le montant de l’aide sera pro-ratisé en fonction de la durée de travail, ce qui incitera les employeurs à recourir de préférence à des emplois à plein temps ». Les auteurs de cet amendement partagent les craintes du Gouvernement quant au fait que cette exception puisse être utilisée par les employeurs dans d’autres circonstances que celles où elle pourrait être utile aux jeunes. Aussi est-il préférable de prévoir que cette exception n’est possible qu’à la demande du jeune.