Amendement N° 25 rectifié (Adopté)

Le Sénat a toujours été réservé quant à l’utilisation de l’adverbe notamment.

Qui plus est, la rédaction apparaît ambiguë dans la mesure où la notion d’action de formation renvoie à des réalités très différentes, l’article L. 6313-1 du code du travail établissant la liste des actions de formation. Parmi cette liste figure par exemple les 3 catégories d’action du plan de formation. Or, deux d’entre elles, les actions d’adaptation au poste de travail et les actions liées à l’évolution de l’emploi ou de maintien dans l’emploi se déroulent pendant le temps de travail. Les heures de formation constituent du temps de travail effectif et sont rémunérées au taux normal. Prévoir la possibilité d’un temps partiel destiné à la réalisation d’actions de formation pourrait donc entraîner, pour les jeunes bénéficiaires d’un contrat de génération un traitement inégalitaire avec les autres salariés qui eux, bénéficieront de ces actions pendant leur temps de travail.

Qui plus est, les auteurs de cet amendement s’interrogent sur la forme de la prise en charge d’un accident qui pourrait survenir durant cette formation, non intégrée aux temps de travail. Le risque étant que les jeunes bénéficiaires des contrats de génération ne relèvent pas des règles applicables en cas d’accident et de maladies professionnelles. Pour toutes ces raisons, ils proposent l’adoption de cet amendement.