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Amendement N° 59 (Adopté)
Création du contrat de génération
Discuté en séance le 6 février 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 février 2013 par : Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 25, troisième phrase
Remplacer les mots :
à contrat à durée indéterminée
par les mots :
en contrat à durée indéterminée
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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