Déposé le 18 mars 2013 par : M. J.P. Michel, rapporteur.
Alinéa 2
Après les mots:
seul conjoint
Insérer les mots:
et n'a de filiation établie qu'à son égard
Il s'agit d'éviter les adoptions plénières successives qui, intervenant sur une filiation biologique établie, pourrait créer des situations de pluri-parentalité. En revanche, la possibilité pour un enfant adopté une première fois par une seule personne, de l'être une seconde fois par son conjoint, serait conservée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.