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Amendement N° COM-120 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leconte, rapporteur.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 33
I. Alinéa 1
Remplacer le chiffre : "15" par la référence : "29 sexdecies"
II. Alinéa 3
Remplacer le chiffre "16" par la référence : "29 octodecies"
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
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