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Amendement N° COM-139 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leconte, rapporteur.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Après l'article 29
Après l’article 29, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigé :
Chapitre II
Dispositions spéciales à l’élection des conseillers consulaires
Exposé Sommaire :
Amendement de restructuration du texte.
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