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Amendement N° COM-141 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leconte, rapporteur.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Chapitre III
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Titre III
Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Exposé Sommaire :
Amendement de restructuration du texte, tirant les conséquences de l'intégration dans le texte des dispositions de l'ordonnance du 4 février 1959 relatives à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.
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