Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-149 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leconte, rapporteur.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Chapitre IV
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
Titre IV
Dispositions diverses et finales
Exposé Sommaire :
Amendement de restructuration du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.