Amendement N° COM-151 (Retiré)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Reconnaissance du vote blanc aux élections

Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leconte, rapporteur.

Photo de Jean-Yves Leconte 

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article :

Tableau n° 2

Circonscriptions électorales et répartition des sièges pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Circonscriptions pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrangerCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesNombre de sièges
CanadaCanada 15
Canada 2
Canada 3
Canada 4
Etats-UnisEtats-Unis 18
Etats-Unis 2
Etats-Unis 3
Etats-Unis 4
Etats-Unis 5
Etats-Unis 6
Etats-Unis 7
Etats-Unis 8
Etats-Unis 9
Amérique centrale et CaraïbesCosta Rica, Honduras, Nicaragua2
Panama, Cuba, Jamaïque
Haïti
Guatemala, Salvador
République dominicaine
Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago
Mexique
Amérique latineBolivie4
Paraguay
Equateur
Venezuela
Uruguay
Pérou
Brésil 1

(avec Suriname)

Brésil 2
Brésil 3
Colombie
Chili
Argentine
Europe du NordFinlande, Lituanie, Lettonie, Estonie10
Danemark
Norvège, Islande
Royaume-Uni 1
Royaume-Uni 2
Suède
Irlande
BénéluxPays-Bas10
Luxembourg
Belgique
Péninsule ibériqueAndorre7
Portugal
Espagne 1
Espagne 2
SuisseSuisse 110
Suisse 2
Allemagne et AutricheAutriche8
Allemagne 1
Allemagne 2
Allemagne 3
Europe centrale et orientaleCroatie, Slovénie2
Ukraine
Slovaquie
Serbie
Bulgarie
Bosnie, Macédoine, Albanie, Kosovo, Monténégro
Hongrie
République tchèque
Roumanie, Moldavie
Pologne
Russie, Biélorussie
Europe du SudChypre5
Turquie
Monaco
Grèce
Italie 1

(avec Malte)

Italie 2
Afrique du NordMaroc 17
Maroc 2
Maroc 3
Maroc 4
Maroc 5
Maroc 6
Algérie 1
Algérie 2
Algérie 3
Egypte
Tunisie, Libye
Afrique occidentaleNiger3
Mauritanie
Guinée
Burkina Faso
Bénin
Togo, Ghana
Mali
Côte d'Ivoire
Sénégal, Guinée-Bissau, Cap-Vert
Afrique centraleAngola2
Cameroun, Guinée-Equatoriale
Congo
Gabon
Républicaine centrafricaine
Nigéria
République démocratique du Congo
Tchad
Afrique orientale et australeEthiopie, Soudan, Soudan du Sud3
Comores
Kenya, Ouganda, Rwanda, Burundi, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
Djibouti
Afrique du Sud, Mozambique, Namibie, Botswana
Maurice, Seychelles
Madagascar
Moyen-Orient, Caucase et Asie centraleIran, Pakistan, Afghanistan, 3
Turkménistan, Kazakhstan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Azerbaïdjan
Arménie, Géorgie,
Jordanie, Irak
Arabie Saoudite 1

(avec Yémen)

Arabie Saoudite 2

(avec Koweït)

Qatar, Bahrein
Emirats arabes unis, Oman
Liban, Syrie
Israël et Territoires palestiniensIsraël et Territoires palestiniens 15
Israël et Territoires palestiniens 2
Asie du Sud et du Sud-EstInde 1

(avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka)

3
Inde 2
Thaïlande, Birmanie
Malaisie, Brunei
Cambodge
Indonésie
Laos
Philippines
Vietnam
Singapour
Extrême-OrientChine 13
Chine 2

(avec Mongolie)

Chine 3
Chine 4
Corée du Sud, Taïwan
Japon
OcéanieVanuatu2
Nouvelle-Zélande
Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

Exposé Sommaire :

Amendement visant à accroître le nombre de sièges de l'Assemblée des Français de l'étranger, pour les porter de 81 à 102, avec un nombre de circonscriptions passant de 16 à 20, afin d'assurer une meilleure représentativité de l'Assemblée.

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