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Amendement N° COM-155 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 11 mars 2013 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Cointat, Duvernois, Ferrand, Frassa, Mme Kammermann.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 6
Après « circonscription » ajouter le mot « consulaire ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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