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Amendement N° COM-25 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 8 mars 2013 par : MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Avant l'article 23
Avant l’article 23, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : « Section 2 – Composition et élection
des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger »
Exposé Sommaire :
Nous proposons de créer une section 2 comportant l’ensemble du dispositif électoral de l’Assemblée des Français de l’étranger.
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