Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-45 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 8 mars 2013 par : MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 33
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de codification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.