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Amendement N° COM-84 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leconte, rapporteur.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Avant l'article 20
Avant l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la première réunion suivant son renouvellement, l’Assemblée des Français de l’étranger élit en son sein son président et son bureau.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit l’élection du président et du bureau par l’AFE lors de son réunion constitutive.
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