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Amendement N° COM-9 (Retiré)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
Déposé le 8 mars 2013 par : MM. Cointat, Cantegrit, del Picchia, Duvernois, Ferrand, Mme Garriaud-Maylam, M. Frassa, Mme Kammermann.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Avant l'article 3
Avant l’article 3, insérer l’intitulé suivant : « Section 2 – Composition des conseils consulaires
et élection des conseillers consulaires »
Exposé Sommaire :
Il s’agit de créer, au sein du chapitre Ier relatif aux conseils consulaires, une section 2 relative à la composition de ces conseils et à l’élection de leurs membres.
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