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Amendement N° COM-91 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Reconnaissance du vote blanc aux élections
( amendement identique : COM-35 )
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Leconte, rapporteur.
Projet de loi N° 376 (2012-2013) relatif à la représentation des Français établis hors de France
Article 26
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Exposé Sommaire :
Amendement de structuration du texte
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