Amendement N° 19 rectifié (Rejeté)

Élection des sénateurs

Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 7 juin 2013 par : Mmes Cohen, Gonthier-Maurin.

Photo de Laurence Cohen Photo de Brigitte Gonthier-Maurin 

Après les mots :

l’élection des

insérer les mots :

sénatrices et des

Exposé Sommaire :

Le présent amendement tend à apporter une traduction législative à la recommandation n° 1 de la délégation aux droits des femmes.

Il serait regrettable qu’un projet de loi qui se fixe pour objectif de favoriser l’accès des femmes au mandat sénatorial n’évoque dans son titre que « l’élection des sénateurs ».

La délégation recommande donc de compléter celui-ci pour qu’il soit dorénavant désigné comme « relatif à l’élection des sénatrices et des sénateurs ».

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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