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Amendement N° 22 (Non soutenu)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Déposé le 7 mai 2013 par : M. Masson.
Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
900
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à éviter une augmentation trop brutale du nombre des délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants.
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