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Amendement N° 25 3ème rectif. (Adopté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juin 2013 par : M. Masson.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Après l'article 1er
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 305 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être candidat au second tour s’il ne s'est présenté au premier tour. »
Exposé Sommaire :
L’auteur du présent amendement avait présenté un amendement dans le même esprit lors du récent débat qui a modernisé les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le but est d’éviter les manipulations de dernière minute.
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