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Amendement N° 3 (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : COM-7 37 )
Déposé le 24 avril 2013 par : M. J.C. Gaudin, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se jusitife par son texte.
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