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Amendement N° 40 rectifié (Adopté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. Cornu, de Montgolfier, Billard.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est complété par les mots : « et des sénateurs ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de faire des sénateurs des grands électeurs, ès qualité, au même titre que les députés.
Certes ils sont souvent grands électeurs au titre de leur mandat local, mais beaucoup ne pourront plus l'être avec la loi interdisant le cumul des mandats annoncée par le gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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