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Amendement N° 41 rectifié (Adopté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. Cornu, de Montgolfier, Billard.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Avant l'article 1er
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 282 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « député, », il est inséré le mot : « sénateur, » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « député », sont insérés les mots : « ou sénateur ».
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence dès lors que l'on reconnaît que le sénateur est du seul fait d'être sénateur un grand électeur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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