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Amendement N° 44 rectifié (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. Cornu, de Montgolfier, Billard, Pointereau.
Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
1 500
Exposé Sommaire :
L'article L. 285 du code électoral dispose que dans les communes de plus de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Il dispose aussi que dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000 habitants.
Le texte du gouvernement prévoit de ramener ce nombre à 800.
Afin d'assurer une représentation équitable autant que légitime des élus ruraux parmi les grands électeurs, il est proposé de porter plutôt ce nombre à 1500.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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