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Amendement N° 45 rectifié (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. Cornu, de Montgolfier, Billard, Pointereau.
Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
1200
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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