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Amendement N° 46 rectifié (Retiré)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. Cornu, de Montgolfier, Billard, Pointereau.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
deux sénateurs
par les mots :
quatre sénateurs
Exposé Sommaire :
La proposition du gouvernement de réduire à deux sénateurs le seuil pour l'application du scrutin proportionnel est justifiée officiellement par l'exigence de parité. Or, cela ne permet pas de la garantir comme on l'a vu lors de précédents scrutins avec le dépôt de listes dissidentes.
Par ailleurs le scrutin proportionnel n'est pas adapté aux départements ruraux.
Il convient de le réserver aux zones de forte densité, c'est à dire les zones urbaines, et il est donc proposé de réserver le scrutin proportionnel aux départements ayant au moins quatre sénateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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