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Amendement N° 47 rectifié (Retiré)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. Cornu, de Montgolfier, Billard.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - À la seconde phrase du dernier alinéa du même article L. 294, les mots : « le plus âgé des candidats » sont remplacés par les mots : « le candidat le plus jeune ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à substituer une condition par une autre, tout aussi arbitraire : il est proposé en cas d'égalité à l'issue du second tour de choisir le candidat le plus jeune.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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