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Amendement N° 48 rectifié (Retiré)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. Cornu, de Montgolfier, Billard.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence à celui présenté à l'article 2 qui proposait que le seuil pour l'application du scrutin proportionnel soit porté à quatre sénateurs au minimum.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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