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Amendement N° 53 rectifié (Retiré)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Déposé le 7 juin 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 285 du code électoral est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire, d’une part, d’élargir le collège électoral du Sénat, étant donné le rôle que celui-ci joue dans la vie politique de notre pays et en particulier dans l’élaboration de l’ensemble des lois et, d’autre part, de rééquilibrer la répartition entre délégués sénatoriaux venant de zones rurales et ceux issus de zones urbaines.
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