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Amendement N° 54 rectifié (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. de Montgolfier, Billard, Cornu.
Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
950
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement proposent d’éviter une augmentation trop importante du nombre de délégués sénatoriaux supplémentaires dans les communes concernées par l’article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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