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Amendement N° 56 rectifié (Rejeté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2013 par : MM. de Montgolfier, Billard, Cornu.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Après l'article 4
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi s’applique à compter du premier renouvellement du Sénat suivant le 1erjanvier 2017.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement proposent que ce projet de loi n’entre en vigueur qu’à compter du renouvellement du Sénat prévu en 2017.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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