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Amendement N° 57 2ème rectif. (Adopté)
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 8 61 )
Déposé le 18 juin 2013 par : MM. de Montgolfier, Billard, Cornu.
Projet de loi N° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs
Avant l'article 1er
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 280 du code électoral est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside.
« Ce collège électoral est composé : »
Exposé Sommaire :
Cet amendement, conformément à l’article 24 de la Constitution, tend à rappeler que le collège qui élit les sénateurs doit assurer la représentation des collectivités territoriales.
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