Amendement N° 58 (Rejeté)

Élection des sénateurs

Discuté en séance le 18 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 juin 2013 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Christian Favier Photo de Éliane Assassi Photo de Cécile Cukierman 

Avantl'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les premier à sixième alinéas de l'article L. 284 du code électoral sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« Les conseils municipaux élisent un nombre de délégués déterminé en fonction de la population des communes à raison d’un délégué pour 500 habitants ou une fraction de ce nombre. »

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire, d’une part, d’élargir le collège électoral du Sénat, étant donné le rôle que celui-ci joue dans la vie politique de notre pays et en particulier dans l’élaboration de l’ensemble des lois et, d’autre part, de rééquilibrer la répartition entre délégués sénatoriaux venant de zones rurales et ceux issus de zones urbaines.

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