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Amendement N° COM-8 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Élection des sénateurs
Discuté en séance le 18 juin 2013
( amendements identiques : 4 38 )
Déposé le 22 avril 2013 par : MM. Zocchetto, Détraigne.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l’élection sénatoriale proposée par le projet de loi.
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