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Amendement N° 2 rectifié (Tombe)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 mars 2013
Déposé le 12 mars 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéas 3 et 5
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Coordination avec l’abaissement à 500 habitants du scrutin proportionnel.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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