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Amendement N° 116 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 13 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Au sein de chaque département, 20 % des conseillers départementaux sont élus au scrutin de liste paritaire à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réserver une part de 20% des sièges au sein de chaque conseil départemental au scrutin de liste afin de permettre une plus large représentation de l'ensemble des forces politiques présentes sur le territoire du département, à l'instar du projet de préserver une part de représentation proportionnelle lors du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale (engagement n°48 du président de la république et recommandation du rapport Jospin). Il s'agit de mettre en application à tous les échelons de notre démocratie les principes de représentativité qui sont essentiels dans notre démocratie.
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