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Amendement N° 123 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 mars 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 75 )
Déposé le 10 mars 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
deux fois
Exposé Sommaire :
Il convient de poser une limite au cumul des mandats dans le temps. Il s'agit d'un impératif si nous souhaitons obtenir un renouvellement de nos élus. L'exercice de trois mandats de conseillers départemental semble un bon compromis entre l'absence de limitation et une régulation plus stricte.
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