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Amendement N° 126 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 77 305 )
Déposé le 10 mars 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à restaurer le seuil de 500 adopté à l'assemblée nationale. Ce seuil est nécessaire pour permettre un exercice équilibré de la démocratie locale et suffisant pour garantir la gouvernance des petites communes.
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