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Amendement N° 77 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 126 305 )
Déposé le 8 mars 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir le nombre de commune qui élisent leur conseil municipal au scrutin de liste afin de favoriser le pluralisme et la parité.
Aussi ils proposent de revenir au texte adopté par les députés.
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